ENSEIGNEMENT POST-UNIVERSITAIRE D'HERISSART

ASSOCIATION LOI 1901

Siège social : 8, rue Sainte Catherine - 80260 HÉRISSART

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

déclarée à la Sous-Préfecture d'Amiens date initiale de
déclaration: le 18 Septembre 1989 numéro de dossier: 2/11735

Organisme dispensateur de formation

déclaré le 21 Octobre 1994 à la Préfecture d'Amiens numéro
d'agrément: 22.80.00694.80

STATUTS DE L'ASSOCIATION EPU-H

(Modifiés lors des Assemblées Générales du 13 Novembre 1990, du 26 Juillet 1991, du 17 Juin 1992 et du 11 Mai 1993 et du 8 octobre 2002)

TITRE 1

IDENTIFICATION- OBJET- COMPOSITION

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre : Epu-H.

ARTICLE 2

Cette Association a pour objet la Formation Médicale Continue de Médecins Généralistes, membres de l'Association, ainsi que tous les actes ou opérations contribuant à la réalisation de ce but.

ARTICLE 3

Son siège social est fixé à Hérissart, 8 rue Ste Catherine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, mais la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'Association se compose de membres permanents et de membres non permanents.

Les membres permanents rassemblent
- les membres d'honneur,
- les membres bienfaiteurs,
- les membres actifs.

Les membres non permanents sont représentés par
- les membres auditeurs.

Pour être membre permanent de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les propositions ou les demandes d'admission présentées. Pour être membre non permanent, il suffit de régler sa cotisation.

ARTICLE 5

1) Les membres permanents sont seuls habilités à participer aux délibérations et aux votes lors des Assemblées Générales .
- Sont membres d'honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association; elles sont dispensées de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l'Association et qui versent une cotisation annuelle.
- Sont membres actifs, les personnes exerçant l'activité de Médecin, qui versent une cotisation annuelle et participent aux manifestations de l'Association.

2) Les membres non permanents sont les membres auditeurs, les personnes exerçant l'activité de Médecin qui versent une cotisation annuelle pour participer à un ou plusieurs séminaires de formation médicale organisés par l'Association.

Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l'Association se perd par:
1) la démission,
2) le décès,
3) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir ses explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l'Association comprennent:
1) le montant des cotisations,
2) les subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des partenaires socio-professionnels,
3) toutes les ressources autorisées par la loi.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres, même ceux participant à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE 2

ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8

L'Association est administrée par un Conseil de neufmembres, élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

- d'un Président,
- d'un Secrétaire et éventuellement d'un Secrétaire-adjoint,
- d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser toutes les opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour, préparé par le bureau, doit porter sur toutes les questions en instance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Le bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association.

ARTICLE 10

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres permanents de l'Association.

Elle se réunit une fois par an pour débattre des questions importantes. Il appartient notamment à l'Assemblée Générale d'approuver le rapport moral et les comptes financiers de chaque exercice, de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration. En outre, l'Assemblée Générale décide, le cas échéant, de l'adoption d'un réglement intérieur, de la modification du titre ou des statuts, de la fixation et du relèvement des cotisations annuelles, du transfert du siège social et enfin de la dissolution de l'Association et de la dévolution de ses biens.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres inscrits.

Le quorum étant réuni, le Président assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation financière et morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée,.

Toutes les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement adoptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les votes, la voix du Président est prépondérante; chaque membre peut détenir au plus deux pouvoirs.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est réunie quinze jours après. Dès lors, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de cette Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres permanents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

Cette Assemblée use des mêmes prérogatives que l'Assemblée Générale ordinaire.

Pour pouvoir valablement délibérer, I 'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres inscrits.

Toutes les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extra-ordinaire ne sont valablement adoptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Dans tous les votes, la voix du Président est prépondérante; chaque membre peut détenir au plus deux pouvoirs.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est réunie quinze jours après. Dès lors, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12

Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

TITRE 3

DlSSOLUTION

ARTICLE 13

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Président

Le Secrétaire